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Communauté de communes · Isère

CC Bièvre Isère

50 communes, 56 504 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (50 communes) La Côte-Saint-André Saint-Jean-de-Bournay Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Saint-Siméon-de-Bressieux Brézins Porte-des-Bonnevaux Châtonnay Sillans Artas Viriville Saint-Hilaire-de-la-Côte Champier Marcilloles Sardieu Saint-Agnin-sur-Bion Villeneuve-de-Marc Faramans Beauvoir-de-Marc Roybon La Frette Pajay Meyrieu-les-Étangs Gillonnay Savas-Mépin Ornacieux-Balbins Mottier Tramolé Thodure Culin Saint-Pierre-de-Bressieux Sainte-Anne-sur-Gervonde Marcollin Longechenal Beaufort Saint-Geoirs Châtenay Royas Penol Lieudieu La Forteresse Bossieu Saint-Paul-d'Izeaux Plan Saint-Michel-de-Saint-Geoirs Saint-Clair-sur-Galaure Lentiol Brion Marnans Montfalcon Bressieux
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
563 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 32 355 652 € en 2025 2018 : 436 € · 2025 : 563 € +29 % depuis 2018
Dotation de l'État
50 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 2 888 119 € en 2025 2018 : 44 € · 2025 : 50 € +14 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
474 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 27 256 921 € en 2025 2018 : 379 € · 2025 : 474 € +25 % depuis 2018
Frais de personnel
225 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 12 952 115 € en 2025 2018 : 199 € · 2025 : 225 € +13 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
144 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 8 264 410 € en 2025 2018 : 103 € · 2025 : 144 € +40 % depuis 2018
Épargne brute
89 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 5 098 731 € en 2025 2018 : 56 € · 2025 : 89 € +59 % depuis 2018
Encours de dette
230 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 13 186 747 € en 2025 2018 : 235 € · 2025 : 230 € −2 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 40 118 599 € 698 € au-dessus de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 32 355 652 € 563 € au-dessus de la médiane 477 €
Impôts et taxes 20 181 687 € 351 € au-dessus de la médiane 275 €
Impôts locaux 3 615 557 € 63 € au-dessus de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −2 955 795 € −51 € au-dessus de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 16 566 130 € 288 € au-dessus de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 8 100 087 € 141 € au-dessous de la médiane 152 €
Concours de l'État 4 765 190 € 83 € proche de la médiane 85 €
Dotation de l'État 2 888 119 € 50 € proche de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 5 375 € 0,1 € au-dessous de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 1 871 696 € 33 € au-dessus de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 3 174 886 € 55 € au-dessus de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 2 483 689 € 43 € proche de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 1 750 200 € 30 € au-dessus de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 7 762 946 € 135 € au-dessus de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 2 902 250 € 51 € au-dessus de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 1 455 476 € 25 € au-dessus de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 2 191 322 € 38 € au-dessus de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 1 213 898 € 21 € au-dessus de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 38 097 058 € 663 € au-dessus de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 27 256 921 € 474 € au-dessus de la médiane 391 €
Frais de personnel 12 952 115 € 225 € au-dessus de la médiane 159 €
Achats et charges externes 6 794 577 € 118 € au-dessus de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 6 437 876 € 112 € au-dessus de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 575 746 € 10 € au-dessous de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 356 094 € 6,2 € intérêts plus lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 716 259 € 12 € proche de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 10 840 137 € 189 € au-dessus de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 8 264 410 € 144 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 841 625 € 15 € au-dessus de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 341 134 € 5,9 € au-dessus de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 1 392 968 € 24 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 5 098 731 € 89 € plus de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 13 186 747 € 230 € plus endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 1 749 062 € 30 € dette plus lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Bièvre Isère » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Bièvre Isère — Communauté de communes
142 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 81 € · 2025 : 142 € +75 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 385 227 € de subventions, pour 1 930 346 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DETR — Renovation toiture centre aquatique aqualib : 23 480 € sur 58 700 €
  • 2025 · DETR — Equipement en videoprotection : 5 000 € sur 25 000 €
  • 2024 · DETR — Reconstruction de la creche doremi sur la commune de la cote saint-andre : 200 000 € sur 1 458 335 €
  • 2024 · DSIL — Remplacement fenetres de la facade nord de l'hotel d'entreprises sur la commune de la frette : 6 260 € sur 15 650 €
  • 2024 · DSIL — Changement du systeme d'eclairage par led de la salle multisport jean boyer sur la commune de la cote saint-andre : 5 875 € sur 14 688 €
  • 2023 · DSIL — Modification de l’éclairage public dans les zones d’activités de BIC : 100 000 € sur 176 100 €
  • 2023 · DETR — Installation d’un système de vidéoprotection sur les communes de : La Côte St André, St Etienne de St Geoirs, Faramans : 36 375 € sur 181 873 €
  • 2023 · Fonds vert — Etude de faisabilité d'une chaufferie collective et d'un réseau de chaleur intercommunal : 8 237 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 50 — La Côte-Saint-André.
  • Villages d’avenir : 4 communes sur 50 — Saint-Agnin-sur-Bion, Faramans, Roybon, Culin.
  • Territoire d’industrie : « Saint-Marcellin Vercors Bièvre Isère ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Bièvre Isère ».
  • Zone de montagne : 12 communes sur 50, et 6 en partie.
  • Zonage ABC : 1 en B1, 1 en B2, 48 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 80,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 59,6 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,6 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0,4 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 50 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.