Aller au contenu
Rouages qui fait quoi, et avec qui
Trouver une commune

Communauté de communes · Manche

CC de la Baie du Cotentin

23 communes, 22 942 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (23 communes) Carentan-les-Marais Picauville Sainte-Mère-Église Terre-et-Marais Sainte-Marie-du-Mont Auvers Méautis Tribehou Baupte Saint-André-de-Bohon Étienville Blosville Liesville-sur-Douve Appeville Saint-Martin-de-Varreville Beuzeville-la-Bastille Turqueville Saint-Germain-de-Varreville Neuville-au-Plain Audouville-la-Hubert Hiesville Boutteville Sébeville
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
561 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 13 096 817 € en 2025 2018 : 374 € · 2025 : 561 € +50 % depuis 2018
Dotation de l'État
53 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 232 393 € en 2025 2018 : 51 € · 2025 : 53 € +4 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
449 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 10 476 641 € en 2025 2018 : 322 € · 2025 : 449 € +39 % depuis 2018
Frais de personnel
261 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 6 089 784 € en 2025 2018 : 191 € · 2025 : 261 € +37 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
57 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 329 382 € en 2025 2018 : 115 € · 2025 : 57 € −50 % depuis 2018
Épargne brute
112 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 620 176 € en 2025 2018 : 52 € · 2025 : 112 € +115 % depuis 2018
Encours de dette
413 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 9 637 604 € en 2025 2018 : 437 € · 2025 : 413 € −5 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 14 045 223 € 602 € au-dessus de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 13 096 817 € 561 € au-dessus de la médiane 477 €
Impôts et taxes 5 954 372 € 255 € au-dessous de la médiane 275 €
Impôts locaux 1 060 895 € 45 € au-dessous de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −2 829 880 € −121 € au-dessous de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 4 893 477 € 210 € proche de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 4 314 672 € 185 € au-dessus de la médiane 152 €
Concours de l'État 2 330 418 € 100 € au-dessus de la médiane 85 €
Dotation de l'État 1 232 393 € 53 € au-dessus de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 41 996 € 1,8 € au-dessus de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 1 056 029 € 45 € au-dessus de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 1 023 103 € 44 € au-dessus de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 2 753 533 € 118 € au-dessus de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 1 035 392 € 44 € au-dessus de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 948 406 € 41 € au-dessous de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 375 310 € 16 € au-dessus de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 207 272 € 8,9 € au-dessous de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 143 267 € 6,1 € au-dessous de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 222 558 € 9,5 € au-dessus de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 12 968 645 € 556 € proche de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 10 476 641 € 449 € au-dessus de la médiane 391 €
Frais de personnel 6 089 784 € 261 € au-dessus de la médiane 159 €
Achats et charges externes 2 822 026 € 121 € au-dessus de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 998 193 € 43 € au-dessous de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 187 819 € 8,1 € au-dessous de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 315 521 € 14 € intérêts plus lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 251 117 € 11 € au-dessous de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 2 492 004 € 107 € au-dessous de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 1 329 382 € 57 € au-dessous de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 218 734 € 9,4 € proche de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 943 888 € 40 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 2 620 176 € 112 € plus de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 9 637 604 € 413 € plus endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 1 259 409 € 54 € dette plus lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Baie du Cotentin » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 208 596 € de subventions, pour 891 193 € de travaux hors taxes.

  • 2025 · DETR — Achat de camions-benne biognv pour la collecte des ordures menageres : 99 859 € sur 549 585 €
  • 2025 · DETR — Achat d'un vehicule hybride rechargeable : 10 365 € sur 23 035 €
  • 2025 · DETR — Rehabilitation et mise en place de la telegestion sur le terrain familial des gens du voyage : 7 359 € sur 37 831 €
  • 2024 · DETR — Travaux a la maison des jeunes : modernisation du systeme de chauffage et eclairage : 39 886 € sur 99 715 €
  • 2024 · DETR — Travaux a la maison des jeunes : travaux sur le batiment dont accessibilite des sanitaires et creation d'un local de stockage : 19 540 € sur 97 700 €
  • 2024 · DETR — Mise en securite du haut de quai de la dechetterie de Carquebut (fixation de dispositifs anti-chute) : 15 890 € sur 39 726 €
  • 2024 · DETR — Deploiement de 200 arceaux de stationnement velo sur la communaute de communes de la Baie du Cotentin et installation d'un abri-velos au siege de la communaute de communes : 5 226 € sur 17 422 €
  • 2023 · DETR — Acquisition d’un véhicule électrique : 10 471 € sur 26 179 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 3 communes sur 23 — Carentan-les-Marais, Picauville, Sainte-Mère-Église.
  • Villages d’avenir : 2 communes sur 23 — Terre-et-Marais, Baupte.
  • Territoire d’industrie : « Cotentin ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la Baie du Cotentin ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 1 en B2, 22 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 70,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 58,4 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 4,1 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 6,9 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 23 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.