Communauté de communes · Gers
CC des Coteaux Arrats Gimone
30 communes, 10 798 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 672 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 7 414 730 € en 2025 +141 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 54 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 593 253 € en 2025 +74 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 522 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 5 763 359 € en 2025 +162 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 243 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 679 350 € en 2025 +557 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 204 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 247 107 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Épargne brute
- 150 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 651 370 € en 2025 +90 % depuis 2018
- Encours de dette
- 205 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 2 260 755 € en 2025 −40 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 526 812 € | 773 € au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 414 730 € | 672 € au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 621 406 € | 419 € au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 670 585 € | 151 € au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 431 599 € | 39 € au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 950 821 € | 268 € au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 565 605 € | 142 € au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 244 882 € | 113 € au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 593 253 € | 54 € au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 132 438 € | 12 € au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 519 191 € | 47 € au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 015 413 € | 92 € au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 506 537 € | 46 € au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 26 491 € | 2,4 € au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 112 082 € | 101 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 450 000 € | 41 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 302 001 € | 27 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 192 778 € | 17 € au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 167 303 € | 15 € au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 498 844 € | 770 € au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 763 359 € | 522 € au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 679 350 € | 243 € au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 088 012 € | 99 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 874 151 € | 170 € au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 8 409 € | 0,8 € au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 32 768 € | 3 € intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 89 078 € | 8,1 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 735 485 € | 248 € au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 247 107 € | 204 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 199 937 € | 18 € au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 17 303 € | 1,6 € au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 271 137 € | 25 € au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 651 370 € | 150 € plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 260 755 € | 205 € plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 303 905 € | 28 € dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Coteaux Arrats Gimone » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC des Coteaux Arrats Gimone — Communauté de communes
- 122 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +49 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 765 662 € de subventions, pour 2 162 506 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Realisation d'equipements de << zero artificialisation nette >> extension za lafourcade nord - gimont : 223 809 € sur 559 524 €
- 2024 · DETR — Travaux de renovation et d'extension du siege de la communaute de communes des coteaux arrats gimone (3cag) : 402 025 € sur 1 228 444 €
- 2024 · DETR — Travaux d'investissement des voiries intercommunales : 38 869 € sur 203 366 €
- 2023 · DSIL — Réhabilitation de 3 ouvrages d’art (3 ponts situés à Escorneboeuf, Gaujan et Saint-Caprais) : 85 015 € sur 171 172 €
- 2023 · Fonds vert — Réalisation d’une aire de covoiturage à proximité de l’échangeur et de la RD 12 : 15 944 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 30 — Gimont.
- Territoire d’industrie : « Interdépartemental Gers – Tarn-et-Garonne ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Portes de Gascogne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 30 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 65,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 46,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 16,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 30 communes
- Gimont 3 146 hab.
- Aubiet 1 134 hab.
- Saramon 864 hab.
- Simorre 688 hab.
- Escornebœuf 579 hab.
- Marsan 461 hab.
- Sainte-Marie 386 hab.
- Saint-Sauvy 355 hab.
- Maurens 304 hab.
- Juilles 227 hab.
- Lussan 216 hab.
- Aurimont 211 hab.
- Lartigue 198 hab.
- Saint-Élix-d'Astarac 187 hab.
- Lahas 181 hab.
- L'Isle-Arné 180 hab.
- Boulaur 171 hab.
- Villefranche-d'Astarac 169 hab.
- Saint-Caprais 148 hab.
- Montiron 137 hab.
- Bédéchan 135 hab.
- Gaujan 122 hab.
- Betcave-Aguin 92 hab.
- Mongausy 91 hab.
- Saint-Martin-Gimois 87 hab.
- Giscaro 84 hab.
- Ansan 75 hab.
- Tirent-Pontéjac 75 hab.
- Sémézies-Cachan 53 hab.
- Blanquefort 42 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.