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Communauté de communes · Haute-Saône

CC du Triangle Vert

42 communes, 10 965 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (42 communes) Saulx Citers Villers-le-Sec Noroy-le-Bourg Colombe-lès-Vesoul Franchevelle Lantenot Meurcourt Quers Abelcourt Adelans-et-le-Val-de-Bithaine Villers-lès-Luxeuil Ailloncourt Velleminfroy Mailleroncourt-Charette Dambenoît-lès-Colombe Bouhans-lès-Lure Calmoutier Genevrey Mollans Autrey-lès-Cerre Cerre-lès-Noroy Vallerois-le-Bois Borey Éhuns Velorcey Pomoy La Villedieu-en-Fontenette Sainte-Marie-en-Chaux Liévans Montjustin-et-Velotte Rignovelle Servigney Dampvalley-lès-Colombe Châtenois Linexert Betoncourt-lès-Brotte La Creuse Colombotte Châteney Creveney Visoncourt
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
282 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 3 154 915 € en 2025 2018 : 118 € · 2025 : 282 € +139 % depuis 2018
Dotation de l'État
51 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 573 659 € en 2025 2018 : 39 € · 2025 : 51 € +31 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
164 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 1 831 361 € en 2025 2018 : 103 € · 2025 : 164 € +59 % depuis 2018
Frais de personnel
40 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 450 753 € en 2025 2018 : 23 € · 2025 : 40 € +74 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
127 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 422 781 € en 2025 2018 : 1 € · 2025 : 127 € +12600 % depuis 2018
Épargne brute
118 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 323 553 € en 2025 2018 : 16 € · 2025 : 118 € +638 % depuis 2018
Encours de dette
132 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 478 786 € en 2025 2018 : 272 € · 2025 : 132 € −51 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 3 760 008 € 336 € au-dessous de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 3 154 915 € 282 € au-dessous de la médiane 477 €
Impôts et taxes 2 192 515 € 196 € au-dessous de la médiane 275 €
Impôts locaux 1 608 532 € 144 € au-dessus de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette 501 358 € 45 € au-dessus de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 583 983 € 52 € au-dessous de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 583 983 € 52 € au-dessous de la médiane 152 €
Concours de l'État 738 940 € 66 € au-dessous de la médiane 85 €
Dotation de l'État 573 659 € 51 € proche de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 15 903 € 1,4 € au-dessus de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 149 378 € 13 € au-dessous de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 130 656 € 12 € au-dessous de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 9 868 € 0,9 € au-dessous de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 82 935 € 7,4 € au-dessous de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 605 093 € 54 € au-dessous de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 150 000 € 13 € au-dessus de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 160 156 € 14 € au-dessus de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 294 938 € 26 € au-dessus de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 3 496 423 € 313 € au-dessous de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 1 831 361 € 164 € au-dessous de la médiane 391 €
Frais de personnel 450 753 € 40 € au-dessous de la médiane 159 €
Achats et charges externes 180 239 € 16 € au-dessous de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 1 061 943 € 95 € au-dessus de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 38 765 € 3,5 € au-dessous de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 49 255 € 4,4 € intérêts plus lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 89 171 € 8 € au-dessous de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 1 665 062 € 149 € au-dessus de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 1 422 781 € 127 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 1 000 € 0,1 € au-dessous de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 83 € 0 € au-dessous de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 241 199 € 22 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 1 323 553 € 118 € plus de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 1 478 786 € 132 € moins endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 290 454 € 26 € dette plus lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Triangle Vert » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 633 742 € de subventions, pour 2 431 194 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DETR — Pole enfance de saulx : 570 264 € sur 2 350 879 €
  • 2025 · Fonds vert — Audits énergétiques pour les pôles scolaires de CITERS, NOROY-LE-BOURG et VILLERS-LÈS-LUXEUIL : 3 319 €
  • 2024 · Fonds vert — Réhabilitation de l'ancien couvent pour la création d'une micro-crèche à Saulx : 36 064 €
  • 2023 · DETR — REALISATION DE L’ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT : 24 095 € sur 80 315 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Villages d’avenir : 4 communes sur 42 — Meurcourt, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Liévans.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Vesoul Val de Saône ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 42 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 62,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 61,4 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 0 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 42 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.