Communauté d'agglomération · Ain · Rhône
CA Villefranche Beaujolais Saône
18 communes, 74 190 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Cimetière
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 638 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 47 881 745 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 104 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 7 805 362 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 533 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 39 994 471 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 256 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 19 202 901 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 160 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 12 018 185 € en 2025 +186 % depuis 2018
- Épargne brute
- 105 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 7 887 275 € en 2025 +18 % depuis 2018
- Encours de dette
- 139 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 10 449 427 € en 2025 +13 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 58 208 396 € | 776 € au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 47 881 745 € | 638 € au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 26 759 483 € | 357 € au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 3 500 894 € | 47 € au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −9 640 575 € | −128 € proche de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 23 258 589 € | 310 € proche de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 15 221 451 € | 203 € proche de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 10 323 383 € | 138 € au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 7 805 362 € | 104 € au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 147 056 € | 2 € au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 2 370 965 € | 32 € au-dessous de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 2 700 111 € | 36 € au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 6 425 121 € | 86 € au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 673 647 € | 22 € au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 10 326 651 € | 138 € au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 6 001 129 € | 80 € au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 943 781 € | 13 € au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 823 248 € | 11 € au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 2 558 493 € | 34 € au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 57 589 734 € | 767 € au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 39 994 471 € | 533 € au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 19 202 901 € | 256 € au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 9 404 516 € | 125 € au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 9 957 279 € | 133 € au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 376 521 € | 32 € au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 83 391 € | 1,1 € intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 346 383 € | 18 € au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 17 595 263 € | 234 € au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 12 018 185 € | 160 € au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 4 046 776 € | 54 € au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 309 570 € | 4,1 € au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 220 732 € | 16 € au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 7 887 275 € | 105 € plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 10 449 427 € | 139 € moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 1 304 123 € | 17 € dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Villefranche Beaujolais Saône » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Villefranche Beaujolais Saône — Communauté d'agglomération
- 97 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +31 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 3 563 088 € de subventions, pour 3 909 848 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Création d'un service de location de vélo en libre-service et longue durée : 330 000 €
- 2025 · DSIL — Creation du futur siege- phase 1 : 255 000 € sur 2 309 848 €
- 2024 · Fonds vert — Projet d’extension de la pépinière d’entreprises Créacité : 1 500 000 €
- 2024 · DETR — Reutilisation des eaux usees de la station d'epuration de villefranche sur saone : 240 000 € sur 400 000 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique du futur siège de la CAVBS : 720 000 €
- 2023 · Fonds vert — Déploiement du tri à la source des biodéchets - CA Villefranche Beaujolais Saône : 265 588 €
- 2023 · DETR — Aménagement du site sportif de l'Escale - Phase 2: construction d'un nouveau bâtiment : 237 500 € sur 1 200 000 €
- 2023 · Fonds vert — Etude de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes (REVITER) - diagnostic de réseaux AEP/assainissement : 15 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Territoire d’industrie : « Beaujolais ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Villefranche Beaujolais Saône ».
- Zone de montagne : 3 communes sur 18, et 6 en partie.
- Zonage ABC : 7 en B1, 11 en C.
- 5 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Béligny (Villefranche-sur-Saône), Belleroche (Villefranche-sur-Saône), Le Garet (Villefranche-sur-Saône), Belleroche (Gleizé), Belleroche (Limas).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 52,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 28,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 18,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 18 communes
- Villefranche-sur-Saône 36 172 hab.
- Gleizé 8 035 hab.
- Jassans-Riottier 6 247 hab.
- Limas 4 750 hab.
- Arnas 4 601 hab.
- Saint-Étienne-des-Oullières 2 264 hab.
- Blacé 1 715 hab.
- Denicé 1 571 hab.
- Le Perréon 1 500 hab.
- Cogny 1 211 hab.
- Vaux-en-Beaujolais 1 169 hab.
- Lacenas 1 076 hab.
- Saint-Julien 969 hab.
- Ville-sur-Jarnioux 828 hab.
- Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais 815 hab.
- Rivolet 585 hab.
- Montmelas-Saint-Sorlin 528 hab.
- Saint-Cyr-le-Chatoux 154 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.