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Communauté de communes · Ain

CC Bugey Sud

41 communes, 34 382 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (41 communes) Belley Culoz-Béon Valromey-sur-Séran Groslée-Saint-Benoit Virignin Chazey-Bons Artemare Brens Virieu-le-Grand Ceyzérieu Parves et Nattages Peyrieu Champagne-en-Valromey Brégnier-Cordon Haut Valromey Arvière-en-Valromey Arboys en Bugey Magnieu Massignieu-de-Rives Talissieu Contrevoz Saint-Martin-de-Bavel Cuzieu Saint-Germain-les-Paroisses Cressin-Rochefort Andert-et-Condon Prémeyzel Murs-et-Gélignieux Izieu Pollieu Rossillon Marignieu Colomieu Conzieu Lavours Cheignieu-la-Balme Ambléon La Burbanche Vongnes Flaxieu Armix
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
403 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 14 083 110 € en 2025 2018 : 252 € · 2025 : 403 € +60 % depuis 2018
Dotation de l'État
57 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 001 250 € en 2025 2018 : 52 € · 2025 : 57 € +10 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
291 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 10 155 522 € en 2025 2018 : 201 € · 2025 : 291 € +45 % depuis 2018
Frais de personnel
124 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 4 334 960 € en 2025 2018 : 61 € · 2025 : 124 € +103 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
337 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 11 776 544 € en 2025 2018 : 110 € · 2025 : 337 € +206 % depuis 2018
Épargne brute
112 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 3 927 588 € en 2025 2018 : 51 € · 2025 : 112 € +120 % depuis 2018
Encours de dette
225 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 7 860 162 € en 2025 2018 : 242 € · 2025 : 225 € −7 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 15 631 096 € 447 € au-dessous de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 14 083 110 € 403 € au-dessous de la médiane 477 €
Impôts et taxes 5 920 154 € 169 € au-dessous de la médiane 275 €
Impôts locaux 2 117 698 € 61 € proche de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −5 548 801 € −159 € au-dessous de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 3 802 456 € 109 € au-dessous de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 3 818 118 € 109 € au-dessous de la médiane 152 €
Concours de l'État 5 681 633 € 163 € au-dessus de la médiane 85 €
Dotation de l'État 2 001 250 € 57 € au-dessus de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 167 093 € 4,8 € au-dessus de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 3 513 290 € 101 € au-dessus de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 590 441 € 17 € au-dessous de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 1 490 236 € 43 € proche de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 400 646 € 11 € au-dessus de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 1 547 986 € 44 € au-dessous de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 715 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 1 054 018 € 30 € au-dessus de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 440 730 € 13 € au-dessous de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 52 522 € 1,5 € au-dessous de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 24 007 851 € 687 € au-dessus de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 10 155 522 € 291 € au-dessous de la médiane 391 €
Frais de personnel 4 334 960 € 124 € au-dessous de la médiane 159 €
Achats et charges externes 4 103 088 € 117 € au-dessus de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 1 133 096 € 32 € au-dessous de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 407 815 € 12 € proche de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 136 076 € 3,9 € intérêts plus lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 448 302 € 13 € au-dessus de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 13 852 329 € 396 € au-dessus de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 11 776 544 € 337 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 556 218 € 16 € au-dessus de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 835 973 € 24 € au-dessus de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 683 594 € 20 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 3 927 588 € 112 € plus de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 7 860 162 € 225 € plus endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 819 670 € 23 € proche de la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Bugey Sud » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Bugey Sud — Communauté de communes
121 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 80 € · 2025 : 121 € +51 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 1 215 299 € de subventions, pour 10 052 319 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · Fonds vert — Animation du CRTE de Bugey-Sud du 01/07/2025 au 30/06/2026 : 20 000 €
  • 2025 · Fonds vert — Développement du covoiturage du quotidien sur le territoire de la Communauté de Communes Bugey-Sud : 13 316 €
  • 2025 · Fonds vert — Réhabilitation hydraulique et environnementale du Furans à Chazey Bons : 12 973 €
  • 2024 · DETR — Rehabilitation du centre nautique intercommunal situee a Belley, datant de 1980 : 400 000 € sur 9 907 265 €
  • 2024 · DETR — Renovation du pont sur le Furans a La Burbanche - ouvrage ndeg27 repertorie par le CEREMA : 27 840 € sur 139 204 €
  • 2024 · Fonds vert — Co-financement chef de projet CRTE du 01/07/2024 au 30/06/2025 (année 2) : 20 000 €
  • 2024 · DETR — Prevention des inondations - amenagement d'un ouvrage hydraulique sur le Furans a Chazey-Bons : 1 170 € sur 5 850 €
  • 2023 · Fonds vert — Réhabilitation de de la friche de l'ancien EHPAD de Belley pour installer le nouveau siège communautaire ainsi que des services à la population (Maison France services) et acteu… : 700 000 €
  • 2023 · Fonds vert — Suivi-animation du CRTE de Bugey-Sud : 20 000 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 41 — Belley.
  • Villages d’avenir : 7 communes sur 41 — Valromey-sur-Séran, Virignin, Ceyzérieu, Parves et Nattages, Pollieu, Marignieu, Flaxieu.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Bugey Sud ».
  • Zone de montagne : 15 communes sur 41, et 2 en partie.
  • Zonage ABC : 41 en C.
  • Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Clos Morcel - Brillat-Savarin - Bouvardière (Belley).
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 62,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 39,6 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 20,6 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 2,3 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 41 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.