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Communauté de communes · Saône-et-Loire

CC Saône Doubs Bresse

26 communes, 12 050 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (26 communes) Saint-Martin-en-Bresse Verdun-Ciel Allériot Bey Bragny-sur-Saône Damerey Saint-Maurice-en-Rivière Verjux Saint-Gervais-en-Vallière Navilly Clux-Villeneuve Pontoux Écuelles Palleau Sermesse Montcoy Guerfand Villegaudin Charnay-lès-Chalon Mont-lès-Seurre Saint-Didier-en-Bresse Toutenant Longepierre Saint-Martin-en-Gâtinois Les Bordes Saunières
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
414 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 5 113 495 € en 2025 2018 : 253 € · 2025 : 414 € +64 % depuis 2018
Dotation de l'État
34 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 414 637 € en 2025 2018 : 27 € · 2025 : 34 € +26 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
351 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 4 330 439 € en 2025 2018 : 183 € · 2025 : 351 € +92 % depuis 2018
Frais de personnel
144 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 781 594 € en 2025 2018 : 60 € · 2025 : 144 € +140 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
107 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 315 066 € en 2025 2018 : 192 € · 2025 : 107 € −44 % depuis 2018
Épargne brute
63 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 783 056 € en 2025 2018 : 70 € · 2025 : 63 € −10 % depuis 2018
Encours de dette
54 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 667 011 € en 2025 2018 : 226 € · 2025 : 54 € −76 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 5 403 974 € 438 € au-dessous de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 5 113 495 € 414 € au-dessous de la médiane 477 €
Impôts et taxes 2 914 051 € 236 € au-dessous de la médiane 275 €
Impôts locaux 268 661 € 22 € au-dessous de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −945 801 € −77 € au-dessus de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 2 645 390 € 214 € proche de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 1 198 471 € 97 € au-dessous de la médiane 152 €
Concours de l'État 697 523 € 56 € au-dessous de la médiane 85 €
Dotation de l'État 414 637 € 34 € au-dessous de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 3 114 € 0,3 € au-dessous de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 279 772 € 23 € au-dessous de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 202 137 € 16 € au-dessous de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 1 238 084 € 100 € au-dessus de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 61 700 € 5 € au-dessous de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 290 479 € 24 € au-dessous de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 600 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 126 940 € 10 € au-dessous de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 160 439 € 13 € au-dessous de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 2 500 € 0,2 € au-dessous de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 5 748 813 € 466 € au-dessous de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 4 330 439 € 351 € au-dessous de la médiane 391 €
Frais de personnel 1 781 594 € 144 € au-dessous de la médiane 159 €
Achats et charges externes 962 322 € 78 € au-dessous de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 1 472 027 € 119 € au-dessus de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 143 730 € 12 € proche de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 12 229 € 1 € intérêts moins lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 102 267 € 8,3 € au-dessous de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 1 418 375 € 115 € au-dessous de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 1 315 066 € 107 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 14 449 € 1,2 € au-dessous de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 88 859 € 7,2 € au-dessous de la médiane 17 €
Épargne brute 783 056 € 63 € moins de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 667 011 € 54 € moins endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 101 089 € 8,2 € dette moins lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Saône Doubs Bresse » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Saône Doubs Bresse — Communauté de communes
105 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 73 € · 2025 : 105 € +44 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 397 758 € de subventions, pour 712 153 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DETR — Travaux de renovation du gymnase intercommunal a saint-martin-en-bresse : phase 2- renovation energetique du gymnase, amenagement d'un plateau sportif exterieur et installation … : 173 375 € sur 588 033 €
  • 2025 · Fonds vert — Travaux sur le système d'endiguement Saône-Doubs à Verdun-sur-le-Doubs : 44 250 €
  • 2025 · Fonds vert — Travaux sur la végétation sur les système d'endiguement "Saône-Doubs" et "Longepierre" : 16 988 €
  • 2025 · Fonds vert — Etudes avant travaux sur le système d'endiguement Saône-Doubs à Verdun-Ciel : 14 188 €
  • 2025 · Fonds vert — Projet d’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié intégrant un Schéma Directeur Cyclable dans le cadre du programme de revitalisation du territoire « Petites Villes de Demain… : 13 940 €
  • 2024 · DETR — Travaux de renovation du gymnase intercommunal de saint-martin-en-bresse - phase 1 : securisation de l'acces pieton et renovation du hall d'entree, des circulations et des vesti… : 43 442 € sur 124 120 €
  • 2024 · Fonds vert — Le remplacement et la sécurisation des systèmes de vannage sur le système d’endiguement Saône-Doubs – classe B : 9 575 €
  • 2024 · Fonds vert — Renforcement du système d'endiguement de Longepierre - SE de Classe C : 7 500 €
  • 2023 · Fonds vert — Études préalables et travaux sur le système d'endiguement Saône-Doubs à Verdun-sur-le-Doubs : 64 500 €
  • 2023 · Fonds vert — Entretien des systèmes d'endiguement classés sur le territoire de la CCSDB : 10 000 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 26 — Verdun-Ciel.
  • Territoire d’industrie : « Grand Chalon ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Chalonnais ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 26 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 72,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 54,4 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,8 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 1,2 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 2 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 26 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.