Communauté de communes · Ardèche
CC Ardèche des Sources et Volcans
16 communes, 9 728 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 629 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 6 263 593 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 56 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 562 811 € en 2025 +37 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 497 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 4 949 785 € en 2025 +56 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 255 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 540 906 € en 2025 +76 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 141 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 406 082 € en 2025 −69 % depuis 2018
- Épargne brute
- 132 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 313 808 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Encours de dette
- 406 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 4 045 779 € en 2025 −30 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 7 547 580 € | 758 € au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 263 593 € | 629 € au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 894 062 € | 391 € au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 010 823 € | 101 € au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −895 850 € | −90 € au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 883 239 € | 289 € au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 302 232 € | 131 € au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 751 201 € | 75 € au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 562 811 € | 56 € au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 702 € | 0,1 € au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 187 688 € | 19 € au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 467 350 € | 47 € au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 881 115 € | 88 € au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 269 865 € | 27 € au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 283 987 € | 129 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 386 529 € | 39 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 238 634 € | 24 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 608 824 € | 61 € au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 50 000 € | 5 € au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 7 518 948 € | 755 € au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 949 785 € | 497 € au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 540 906 € | 255 € au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 891 380 € | 89 € proche de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 191 757 € | 120 € au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 43 450 € | 4,4 € au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 111 404 € | 11 € intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 214 338 € | 22 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 569 163 € | 258 € au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 406 082 € | 141 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 725 772 € | 73 € au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 60 000 € | 6 € au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 377 310 € | 38 € au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 313 808 € | 132 € plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 045 779 € | 406 € plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 488 714 € | 49 € dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Ardèche des Sources et Volcans » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Ardèche des Sources et Volcans — Communauté de communes
- 135 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +25 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 389 035 € de subventions, pour 987 838 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DETR — Extension et accessibilite de l'espace de convivialite, bureau et amenagements exterieurs du boulodrome : 71 034 € sur 247 109 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique de la maison de santé communautaire à Jaujac : 46 830 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique du Gymnase communautaire à MONTPEZAT SOUS BAUZON : 27 702 €
- 2024 · Fonds vert — Mise en oeuvre d'une offre de transport résiliente fondée sur l'autostop et le covoiturage : 21 250 €
- 2023 · DETR — Micro crèche les petits troubadours à Thueyts : 193 149 € sur 643 829 €
- 2023 · DETR — Travaux d’amélioration de la liaison entre le centre bourg de Thueyts et la zone d'activité de la Gravenne : 29 070 € sur 96 900 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Centre-Sud Ardèche ».
- Zone de montagne : 16 communes sur 16.
- Zonage ABC : 16 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 65,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 37,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 2,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 16 communes
- Thueyts 1 205 hab.
- Jaujac 1 199 hab.
- Prades 1 195 hab.
- Lalevade-d'Ardèche 1 120 hab.
- Meyras 889 hab.
- Montpezat-sous-Bauzon 770 hab.
- Pont-de-Labeaume 567 hab.
- Burzet 536 hab.
- Fabras 467 hab.
- Saint-Pierre-de-Colombier 444 hab.
- La Souche 385 hab.
- Chirols 289 hab.
- Mayres 262 hab.
- Barnas 209 hab.
- Saint-Cirgues-de-Prades 142 hab.
- Péreyres 49 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.