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Communauté de communes · Yonne

CC Le Tonnerrois en Bourgogne

52 communes, 15 032 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (52 communes) Tonnerre Flogny-la-Chapelle Tanlay Ancy-le-Franc Ravières Lézinnes Épineuil Dannemoine Nuits Chassignelles Cheney Aisy-sur-Armançon Mélisey Cruzy-le-Châtel Argenteuil-sur-Armançon Dyé Pacy-sur-Armançon Vézinnes Cry Collan Molosmes Arthonnay Roffey Yrouerre Saint-Martin-sur-Armançon Ancy-le-Libre Fulvy Jully Villiers-les-Hauts Perrigny-sur-Armançon Sennevoy-le-Haut Tronchoy Serrigny Villon Bernouil Tissey Viviers Vireaux Stigny Gigny Argentenay Rugny Sennevoy-le-Bas Sambourg Junay Pimelles Baon Vézannes Quincerot Thorey Trichey Gland
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
466 € médiane 477 € proche de la médiane soit 7 264 538 € en 2025 2018 : 361 € · 2025 : 466 € +29 % depuis 2018
Dotation de l'État
62 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 963 674 € en 2025 2018 : 54 € · 2025 : 62 € +15 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
431 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 6 715 941 € en 2025 2018 : 311 € · 2025 : 431 € +39 % depuis 2018
Frais de personnel
287 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 467 561 € en 2025 2018 : 215 € · 2025 : 287 € +33 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
129 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 010 733 € en 2025 2018 : 52 € · 2025 : 129 € +148 % depuis 2018
Épargne brute
35 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 548 596 € en 2025 2018 : 50 € · 2025 : 35 € −30 % depuis 2018
Encours de dette
150 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 330 835 € en 2025 2018 : 120 € · 2025 : 150 € +25 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 9 580 746 € 615 € au-dessus de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 7 264 538 € 466 € proche de la médiane 477 €
Impôts et taxes 3 705 950 € 238 € au-dessous de la médiane 275 €
Impôts locaux 2 449 385 € 157 € au-dessus de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −409 615 € −26 € au-dessus de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 1 256 564 € 81 € au-dessous de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 1 122 406 € 72 € au-dessous de la médiane 152 €
Concours de l'État 1 232 053 € 79 € au-dessous de la médiane 85 €
Dotation de l'État 963 674 € 62 € au-dessus de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 5 569 € 0,4 € au-dessous de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 262 810 € 17 € au-dessous de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 1 118 406 € 72 € au-dessus de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 1 021 517 € 66 € au-dessus de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 186 612 € 12 € au-dessus de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 2 316 209 € 149 € au-dessus de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 324 146 € 21 € au-dessus de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 1 928 489 € 124 € au-dessus de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 63 573 € 4,1 € au-dessus de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 9 017 518 € 579 € au-dessus de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 6 715 941 € 431 € au-dessus de la médiane 391 €
Frais de personnel 4 467 561 € 287 € au-dessus de la médiane 159 €
Achats et charges externes 1 523 995 € 98 € au-dessus de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 553 475 € 36 € au-dessous de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 47 245 € 3 € au-dessous de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 29 141 € 1,9 € intérêts moins lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 141 770 € 9,1 € au-dessous de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 2 301 576 € 148 € au-dessus de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 2 010 733 € 129 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 22 420 € 1,4 € au-dessous de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 2 555 € 0,2 € au-dessous de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 265 868 € 17 € proche de la médiane 17 €
Épargne brute 548 596 € 35 € moins de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 2 330 835 € 150 € moins endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 295 009 € 19 € dette moins lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Tonnerrois en Bourgogne » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 673 982 € de subventions, pour 2 617 365 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DETR — Travaux de renovation des decheteries du territoire : 423 864 € sur 1 412 880 €
  • 2025 · Fonds vert — Etude de faisabilité et de programmation pour la rénovation de l'école PASTEUR de TONNERRE : 5 445 €
  • 2024 · DETR — Rehabilitation du pole petite enfance << l'ilot bambins >> de tonnerre : 237 743 € sur 1 204 485 €
  • 2023 · Fonds vert — Etude préalable au tri à la source des biodéchets - CC Le Tonnerrois en Bourgogne : 6 930 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 52 — Tonnerre.
  • Villages d’avenir : 2 communes sur 52 — Flogny-la-Chapelle, Saint-Martin-sur-Armançon.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Le Tonnerrois en Bourgogne ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 52 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 71,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 56,4 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 13,9 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 52 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.