Communauté de communes · Lot-et-Garonne
CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
43 communes, 16 966 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 637 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 11 060 480 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 909 403 € en 2025 +189 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 487 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 8 458 797 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 322 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 5 580 910 € en 2025 +44 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 110 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 902 084 € en 2025 +400 % depuis 2018
- Épargne brute
- 150 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 601 682 € en 2025 +1254 % depuis 2018
- Encours de dette
- 114 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 984 774 € en 2025 −44 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 11 701 106 € | 674 € au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 060 480 € | 637 € au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 583 099 € | 379 € au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 4 181 596 € | 241 € au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −462 879 € | −27 € au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 401 503 € | 138 € au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 242 946 € | 129 € au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 340 931 € | 77 € au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 909 403 € | 52 € proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 191 € | 0,2 € au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 427 337 € | 25 € au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 608 594 € | 93 € au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 322 678 € | 76 € au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 205 178 € | 12 € au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 640 627 € | 37 € au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 52 441 € | 3 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 231 581 € | 13 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 327 785 € | 19 € au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 28 820 € | 1,7 € au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 824 896 € | 624 € au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 458 797 € | 487 € au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 580 910 € | 322 € au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 810 633 € | 104 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 603 770 € | 35 € au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 441 881 € | 25 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 34 949 € | 2 € intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 428 536 € | 25 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 366 099 € | 136 € proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 902 084 € | 110 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 201 287 € | 12 € au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 262 727 € | 15 € au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 601 682 € | 150 € plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 984 774 € | 114 € moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 297 677 € | 17 € dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Bastides en Haut Agenais Périgord » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 607 772 € de subventions, pour 2 246 675 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Creation d'un pole petite enfance, enfance et jeunesse - tranche 2/2 : 285 024 € sur 1 172 248 €
- 2025 · Fonds vert — Développement du covoiturage sur le bassin de vie de Lot et Bastides : 420 €
- 2024 · DETR — Creation d'un pole petite enfance, enfance et jeunesse - tranche 1/2 : 322 328 € sur 1 074 427 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 4 communes sur 43 — Monflanquin, Cancon, Castillonnès, Villeréal.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 43 — Gavaudun.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de la Vallée du Lot ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 43 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 56 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 26 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 26,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 43 communes
- Monflanquin 2 342 hab.
- Cancon 1 379 hab.
- Castillonnès 1 346 hab.
- Villeréal 1 261 hab.
- Saint-Eutrope-de-Born 690 hab.
- La Sauvetat-sur-Lède 643 hab.
- Monbahus 626 hab.
- Castelnaud-de-Gratecambe 514 hab.
- Lougratte 421 hab.
- Monségur 397 hab.
- Saint-Aubin 393 hab.
- Boudy-de-Beauregard 392 hab.
- Beaugas 322 hab.
- Savignac-sur-Leyze 321 hab.
- Pailloles 315 hab.
- Cahuzac 308 hab.
- Paulhiac 304 hab.
- Gavaudun 302 hab.
- Salles 288 hab.
- Laussou 284 hab.
- Montagnac-sur-Lède 271 hab.
- Saint-Étienne-de-Villeréal 261 hab.
- Douzains 255 hab.
- Montaut 253 hab.
- Bournel 247 hab.
- Montauriol 226 hab.
- Lalandusse 219 hab.
- Lacaussade 210 hab.
- Ferrensac 205 hab.
- Moulinet 195 hab.
- Rives 194 hab.
- Saint-Quentin-du-Dropt 180 hab.
- Sérignac-Péboudou 178 hab.
- Rayet 172 hab.
- Dévillac 157 hab.
- Cavarc 155 hab.
- Tourliac 137 hab.
- Parranquet 113 hab.
- Saint-Maurice-de-Lestapel 110 hab.
- Doudrac 105 hab.
- Saint-Martin-de-Villeréal 103 hab.
- Mazières-Naresse 96 hab.
- Monviel 76 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.