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Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace

CC du Kochersberg

23 communes, 26 859 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (23 communes) Truchtersheim Berstett Ittenheim Schnersheim Furdenheim Stutzheim-Offenheim Pfulgriesheim Dingsheim Griesheim-sur-Souffel Willgottheim Hurtigheim Wiwersheim Neugartheim-Ittlenheim Quatzenheim Durningen Kuttolsheim Fessenheim-le-Bas Kienheim Wintzenheim-Kochersberg Gougenheim Rohr Dossenheim-Kochersberg Handschuheim
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
386 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 10 466 114 € en 2025 2018 : 258 € · 2025 : 386 € +50 % depuis 2018
Dotation de l'État
41 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 102 790 € en 2025 2018 : 50 € · 2025 : 41 € −18 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
286 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 7 737 243 € en 2025 2018 : 186 € · 2025 : 286 € +54 % depuis 2018
Frais de personnel
76 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 055 463 € en 2025 2018 : 57 € · 2025 : 76 € +33 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
128 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 468 876 € en 2025 2018 : 107 € · 2025 : 128 € +20 % depuis 2018
Épargne brute
101 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 728 872 € en 2025 2018 : 72 € · 2025 : 101 € +40 % depuis 2018
Encours de dette
0 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 0 € en 2025 2018 : 11 € · 2025 : 0 € −100 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 14 122 759 € 521 € au-dessous de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 10 466 114 € 386 € au-dessous de la médiane 477 €
Impôts et taxes 8 434 758 € 311 € au-dessus de la médiane 275 €
Impôts locaux 1 140 287 € 42 € au-dessous de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −492 666 € −18 € au-dessus de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 7 294 471 € 269 € au-dessus de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 6 623 343 € 245 € au-dessus de la médiane 152 €
Concours de l'État 1 389 078 € 51 € au-dessous de la médiane 85 €
Dotation de l'État 1 102 790 € 41 € au-dessous de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 27 114 € 1 € au-dessus de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 259 175 € 9,6 € au-dessous de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 135 321 € 5 € au-dessous de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 321 357 € 12 € au-dessous de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 185 600 € 6,9 € au-dessous de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 3 656 645 € 135 € au-dessus de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 456 057 € 17 € au-dessus de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 1 131 191 € 42 € au-dessus de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 2 069 398 € 76 € au-dessus de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 12 747 840 € 471 € au-dessous de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 7 737 243 € 286 € au-dessous de la médiane 391 €
Frais de personnel 2 055 463 € 76 € au-dessous de la médiane 159 €
Achats et charges externes 2 889 546 € 107 € au-dessus de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 2 497 830 € 92 € proche de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 555 480 € 21 € au-dessus de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 32 462 € 1,2 € intérêts moins lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 261 942 € 9,7 € au-dessous de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 5 010 598 € 185 € au-dessus de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 3 468 876 € 128 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 361 215 € 13 € au-dessus de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 1 180 507 € 44 € au-dessus de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 0 € 0 € au-dessous de la médiane 17 €
Épargne brute 2 728 872 € 101 € plus de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 0 € 0 € moins endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 32 462 € 1,2 € dette moins lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Kochersberg » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 2 681 952 € de subventions, pour 14 714 153 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DSIL — Creation d'un accueil periscolaire a Ittenheim : TRANCHE 2 : 450 000 € sur 5 238 600 €
  • 2025 · DETR — Extension de l'accueil periscolaire de Berstett : TRANCHE 1 : 300 000 € sur 2 721 780 €
  • 2025 · DSIL — Extension de l'accueil periscolaire et de loisirs a Wiwersheim : TRANCHE 2 : 160 000 € sur 1 349 864 €
  • 2024 · DSIL — creation d'un accueil periscolaire ALSH a Ittenheim : TRANCHE 1 : 660 032 € sur 1 650 081 €
  • 2024 · Fonds vert — Finalisation de la traversée cyclable d’Ouest en Est de l’intercommunalité : 283 512 €
  • 2024 · DSIL — Programme des voies vertes du 2eme semestre 2024 : 160 000 € sur 1 152 769 €
  • 2024 · DETR — Extension de l'accueil periscolaire et de loisirs a dingsheim - tranche 2 : 150 000 € sur 900 945 €
  • 2024 · Fonds vert — Programme des voies vertes du 2ème semestre 2024 : 115 277 €
  • 2023 · Fonds vert — Finalisation de la traversée cyclable d’Ouest en Est de l’intercommunalité, en vue de son raccordement à l’Eurométropole de Strasbourg, par l’aménagement du segment Willgottheim… : 283 512 €
  • 2023 · DSIL — Extension de l’accueil périscolaire et de loisirs de Dingsheim : TRANCHE 1 : 119 619 € sur 1 700 114 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Kochersberg ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 7 en B1, 16 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 66,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 40,8 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 24,4 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 23 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.