Communauté de communes · Ain
CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
14 communes, 15 017 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Équipements culture-sport
- Logement social
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 659 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 9 982 249 € en 2025 +80 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 56 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 844 272 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 515 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 7 805 474 € en 2025 +65 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 223 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 385 640 € en 2025 +83 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 64 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 970 134 € en 2025 +94 % depuis 2018
- Épargne brute
- 144 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 176 775 € en 2025 +172 % depuis 2018
- Encours de dette
- 155 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 342 967 € en 2025 −7 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 210 247 € | 674 € au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 9 982 249 € | 659 € au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 411 033 € | 357 € au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 560 990 € | 37 € au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 484 505 € | −98 € au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 850 043 € | 320 € au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 030 915 € | 134 € au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 372 125 € | 91 € au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 844 272 € | 56 € au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 2 886 € | 0,2 € au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 524 967 € | 35 € au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 264 383 € | 83 € au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 369 746 € | 90 € au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 564 962 € | 37 € au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 227 998 € | 15 € au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 47 380 € | 3,1 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 176 868 € | 12 € au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 3 750 € | 0,2 € au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 375 297 € | 619 € au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 805 474 € | 515 € au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 385 640 € | 223 € au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 119 533 € | 206 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 094 199 € | 72 € au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 214 613 € | 14 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 41 664 € | 2,7 € intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 164 436 € | 11 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 569 823 € | 104 € au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 970 134 € | 64 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 119 590 € | 7,9 € au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 15 113 € | 1 € au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 464 986 € | 31 € au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 176 775 € | 144 € plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 342 967 € | 155 € moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 506 650 € | 33 € dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Rives de l'Ain - Pays du Cerdon » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon — Communauté de communes
- 176 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +96 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 684 698 € de subventions, pour 1 345 255 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Demande de subvention co-financement poste CRTE : 20 000 €
- 2024 · DETR — Renaturation de la decharge de Resignel Neuville sur Ain : 300 000 € sur 451 547 €
- 2024 · DETR — Renovation du multi-accueil de Pont d'Ain : 180 777 € sur 877 969 €
- 2024 · Fonds vert — Exploitation de lignes de covoiturage et mise à disposition d’une plateforme de mise en relation sur le territoire de la CC RAPC : 129 509 €
- 2024 · Fonds vert — Co-financement d'un chef de projet Mobilité -CRTE : 20 000 €
- 2024 · Fonds vert — Isolation du plancher des combles du centre périscolaire de Jujurieux : 11 264 €
- 2024 · DETR — Mise en conformite des decheteries : 3 148 € sur 15 739 €
- 2023 · Fonds vert — Co-financement d'un chef de projet CRTE : 20 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 14 — Pont-d'Ain, Poncin.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 14 — Cerdon.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Rives de l'Ain - Pays du Cerdon ».
- Zone de montagne : 7 communes sur 14.
- Zonage ABC : 14 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 82,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 64,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 16,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 14 communes
- Pont-d'Ain 2 843 hab.
- Jujurieux 2 260 hab.
- Priay 1 842 hab.
- Saint-Jean-le-Vieux 1 839 hab.
- Poncin 1 803 hab.
- Neuville-sur-Ain 1 794 hab.
- Cerdon 747 hab.
- Varambon 675 hab.
- Boyeux-Saint-Jérôme 367 hab.
- Labalme 204 hab.
- Saint-Alban 195 hab.
- Challes-la-Montagne 184 hab.
- Serrières-sur-Ain 135 hab.
- Mérignat 129 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.