Département · Occitanie
Haute-Garonne
Ce que la collectivité encaisse et dépense en 2025, poste par poste.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ses comptes, en 2025
D’où viennent 100 € de la collectivité
- 65 € Autres impôts et taxes
- 8 € Emprunts nouveaux
- 7 € Subventions et participations reçues
- 6 € Impôts locaux
- 6 € Dotation de l'État
- 3 € Autres recettes de fonctionnement
- 5 € Le reste
Où vont 100 € de la collectivité
- 58 € Dépenses d'intervention
- 20 € Frais de personnel
- 6 € Subventions d'équipement versées
- 6 € Achats et charges externes
- 5 € Dépenses d'équipement
- 3 € Remboursement de la dette
- 2 € Le reste
D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.
Sources
Par habitant, et rapportés aux 97 collectivités départementales dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 126 € médiane 1 195 € au-dessous de la médiane soit 1 665 160 490 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 72 € médiane 137 € au-dessous de la médiane soit 106 853 744 € en 2025 −5 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 1 056 € médiane 1 055 € proche de la médiane soit 1 562 723 073 € en 2025 +14 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 241 € médiane 240 € proche de la médiane soit 356 598 754 € en 2025 +16 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 61 € médiane 114 € au-dessous de la médiane soit 89 922 981 € en 2025 −5 % depuis 2018
- Épargne brute
- 69 € médiane 116 € moins de marge que la médiane soit 102 437 418 € en 2025 −52 % depuis 2018
- Encours de dette
- 402 € médiane 506 € moins endettée que la médiane soit 595 050 689 € en 2025 +18 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 1 867 071 227 € | 1 262 € proche de la médiane | 1 310 € |
| Recettes de fonctionnement | 1 665 160 490 € | 1 126 € au-dessous de la médiane | 1 195 € |
| Impôts et taxes | 1 318 007 158 € | 891 € au-dessus de la médiane | 841 € |
| Impôts locaux | 112 118 765 € | 76 € au-dessus de la médiane | 53 € |
| Autres impôts et taxes | 1 205 888 393 € | 815 € proche de la médiane | 788 € |
| dont fraction de TVA | 586 411 887 € | 396 € au-dessus de la médiane | 332 € |
| dont droits de mutation, après péréquation | 268 083 215 € | 181 € au-dessus de la médiane | 169 € |
| dont taxe sur les conventions d'assurance | 195 305 550 € | 132 € au-dessous de la médiane | 178 € |
| dont taxe sur les produits énergétiques | 135 748 046 € | 92 € au-dessus de la médiane | 76 € sur 96 |
| Concours de l'État | 140 573 207 € | 95 € au-dessous de la médiane | 173 € |
| Dotation de l'État | 106 853 744 € | 72 € au-dessous de la médiane | 137 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 2 376 862 € | 1,6 € au-dessous de la médiane | 7,6 € |
| Compensations fiscales | 31 342 601 € | 21 € au-dessous de la médiane | 28 € sur 96 |
| Subventions et participations reçues | 139 590 473 € | 94 € au-dessous de la médiane | 116 € |
| Ventes de biens et services | 5 436 778 € | 3,7 € au-dessous de la médiane | 8,8 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 61 552 875 € | 42 € au-dessus de la médiane | 36 € |
| Recettes d'investissement | 201 910 737 € | 136 € au-dessus de la médiane | 123 € |
| Emprunts nouveaux | 150 001 057 € | 101 € au-dessus de la médiane | 71 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 17 305 602 € | 12 € au-dessous de la médiane | 20 € |
| Subventions d'investissement reçues | 29 637 380 € | 20 € au-dessous de la médiane | 22 € |
| Autres recettes d'investissement | 4 966 697 € | 3,4 € au-dessous de la médiane | 4,1 € |
| Dépenses totales | 1 835 355 081 € | 1 241 € proche de la médiane | 1 298 € |
| Dépenses de fonctionnement | 1 562 723 073 € | 1 056 € proche de la médiane | 1 055 € |
| Frais de personnel | 356 598 754 € | 241 € proche de la médiane | 240 € |
| Achats et charges externes | 109 784 692 € | 74 € au-dessus de la médiane | 69 € |
| Dépenses d'intervention | 1 067 158 793 € | 721 € proche de la médiane | 718 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 25 396 000 € | 17 € au-dessous de la médiane | 26 € |
| dont allocations de RSA | 254 917 309 € | 172 € au-dessus de la médiane | 151 € sur 93 |
| dont allocations d'APA | 124 036 449 € | 84 € au-dessous de la médiane | 114 € |
| dont prestation de compensation du handicap | 132 565 344 € | 90 € au-dessus de la médiane | 50 € |
| dont frais d'hébergement | 396 381 563 € | 268 € proche de la médiane | 263 € |
| dont contribution aux pompiers (SDIS) | 60 135 100 € | 41 € au-dessous de la médiane | 48 € sur 96 |
| Charges financières | 13 462 393 € | 9,1 € intérêts moins lourds que la médiane | 11 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 15 718 440 € | 11 € proche de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 272 632 009 € | 184 € au-dessous de la médiane | 229 € |
| Dépenses d'équipement | 89 922 981 € | 61 € au-dessous de la médiane | 114 € |
| Subventions d'équipement versées | 116 704 875 € | 79 € au-dessus de la médiane | 58 € |
| Autres dépenses d'investissement | 3 302 780 € | 2,2 € au-dessus de la médiane | 1,9 € |
| Remboursement de la dette | 62 701 372 € | 42 € au-dessous de la médiane | 52 € |
| Épargne brute | 102 437 418 € | 69 € moins de marge que la médiane | 116 € |
| Encours de dette | 595 050 689 € | 402 € moins endettée que la médiane | 506 € |
| Annuité de la dette | 76 163 766 € | 51 € dette moins lourde que la médiane | 65 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Les impôts locaux d’un département ou d’une région sont minces, parfois négatifs : depuis la réforme de 2021, l’essentiel de ce qu’ils levaient est remplacé par une fraction de la TVA nationale, que l’OFGL range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Haute-Garonne » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 15 projets du département : 11 114 301 € de subventions, pour 56 763 841 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSID — Construction d'un college a Aucamville : 4 165 622 € sur 16 619 165 €
- 2025 · DSID — Extension et restructuration partielle du college des Ponts Jumeaux : 388 232 € sur 7 323 528 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement d'aires de covoiturage à l'échelle du territoire départemental (13 opérations) : 302 750 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement d'espaces végétalisés - Collège Andrée Abbal à Carbonne - Direction du Patrimoine : 72 678 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement d’espaces végétalisés Collège Jean Jaurès (Colomiers) - Direction du Patrimoine : 60 423 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement d’espaces végétalisés Collège Galilée - La Salvetat-Saint-Gilles - Direction du Patrimoine : 54 698 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement d'espaces végétalisés Collège Léonard de Vinci à Tournefeuille - Direction du Patrimoine. : 52 133 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement d’espaces végétalisés Collège Rostand - Balma - Direction du Patrimoine : 49 688 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement d’espaces végétalisés Collège Léon Blum - Colomiers Phase 2 - Direction du Patrimoine : 48 096 €
- 2024 · DSID — Extension et restructuration partielle du college des Ponts Jumeaux : 2 811 768 € sur 7 323 528 €
- 2024 · Fonds vert — Réalisation d'un diagnostic des vulnérabilités au changement climatique des territoires haut-garonnais : 69 284 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation du collège Sorano à Pins-Justaret : 20 644 €
- 2024 · Fonds vert — Cité Roguet - Etudes Audits énergétiques - Direction du Patrimoine : 18 285 €
- 2023 · DSID — Construction d’un collège situé à Toulouse quartier Paléficat : 2 500 000 € sur 22 497 620 €
- 2023 · DSID — Transformation du « Pont de Fer » sur l’Ariège en voie verte, situé entre Pinsaguel et Lacroix Falgarde : 500 000 € sur 3 000 000 €
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. La DSID — dotation de soutien à l’investissement des départements — leur est réservée. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Ses marchés publics
À renouveler d’ici octobre 2027 22 marchés, les 12 plus proches
Sources
Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.
- décembre 2026 AMENAGEMENT INTERIEUR DE VEHICULES 50 k€ · notifié en décembre 2025 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : CARROSSERIE INDUSTRIELLE SERIGNAC Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 31140 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
20250285— la ligne d’origine dans les données essentielles
- décembre 2026 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR ACCOMPAGNER LE CD31 DANS LA DEFINITION DE PERIMETRES… 42 k€ · notifié en mars 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : OLKOA Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 9 mois · exécution : code postal 31000 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
20260052— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027 MAINTENANCE DES MATERIELS DE REPROGRAPHIE NUMERIQUE HAUT VOLUME ET DE PRODUCTION ET PREST… 443 k€ · notifié en janvier 2025 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : XEROX Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 31000 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale
- Identifiant déclaré :
20250023— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027 EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME DE TÉLÉSUIVI DES BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTA… 300 k€ · notifié en janvier 2025 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : UBIGREEN Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 31000 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
20250020— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027 FORMATIONS À L’ENTRETIEN MOTIVATIONNEL POUR LES PROFESSIONNEL(LE)S PMI 120 k€ · notifié en novembre 2025 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : PROMOTION SANTE OCCITANIE Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 14 mois · exécution : code postal 31000 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
20250294— la ligne d’origine dans les données essentielles
- février 2027 PLANTATIONS D'ARBRES D'ALIGNEMENT - PÔLES ROUTIERS AUTERIVE - MURET - MONTESQUIEU VOLVEST… 180 k€ · notifié en mai 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 9 mois · exécution : code postal 31600 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
20260101— la ligne d’origine dans les données essentielles
- février 2027 MS3 EXPO TEMPORAIRE ITINERAIRE DE MEMOIRE 92 k€ · notifié en décembre 2025 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : ANAGRAM AUDIOVISUEL, GAUTHIER CRESPIN ANAGRAM AUDIOVISUEL : tous ses marchés à renouveler · GAUTHIER CRESPIN : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 14 mois · exécution : code postal 31000 · prix forfaitaire · marchés subséquents
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
20250315— la ligne d’origine dans les données essentielles
- avril 2027 TRAVAUX DE REFECTIONS LOCALISEES EN PRODUITS BITUMINEUX DES COUCHES DE ROULEMENT DES RD/… 15 M€ · notifié en avril 2024 · procédure avec négociation · 10 offres reçues titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 31000 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale
- Identifiant déclaré :
20240102— la ligne d’origine dans les données essentielles
- avril 2027 TRAVAUX DE REFECTIONS LOCALISEES EN PRODUITS BITUMINEUX DES COUCHES DE ROULEMENT DES RD/… 14 M€ · notifié en avril 2024 · procédure avec négociation · 10 offres reçues titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 31000 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale
- Identifiant déclaré :
20240103— la ligne d’origine dans les données essentielles
- avril 2027 TRAVAUX DE REFECTIONS LOCALISEES EN PRODUITS BITUMINEUX DES COUCHES DE ROULEMENT DES RD/… 11 M€ · notifié en avril 2024 · procédure avec négociation · 10 offres reçues titulaire : COLAS FRANCE Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 31000 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale
- Identifiant déclaré :
20240104— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mai 2027 PRESTATIONS D'IMPRESSION DE COMMUNICATION DU DEPARTEMENT/ Lot n° 01 : TRAVAUX D'IMPRESSIO… 3 M€ · notifié en mai 2024 · AOO · 15 offres reçues titulaire : IMAYE GRAPHIC Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 31000 · prix unitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale
- Identifiant déclaré :
20240113— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mai 2027 RESTAURATION ET RELIURE DE DOCUMENTS D'ARCHIVES/ Lot n° 01 : Restauration de registres ou… 120 k€ · notifié en mai 2024 · AOO · 5 offres reçues titulaire : LA RELIURE DU LIMOUSIN Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 31000 · prix unitaire · marchés subséquents, bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
20240115— la ligne d’origine dans les données essentielles
Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte
Sources
Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.
Département de la Haute-Garonne 539 marchés, les 5 plus récents
- 3,2 M€ TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE/ Lot n° 01 : SECTEUR NORD octobre 2026 · AOO · 4 offres reçues titulaire : AXIMUM
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 31000 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
20260227— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 3 M€ TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE/ Lot n° 02 : SECTEUR SUD octobre 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : AXIMUM
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 31000 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
20260228— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 800 k€ TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE/ Lot n° 03 : ZONE MONTAGNE octobre 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : AXIMUM
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 31000 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
20260229— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 60 k€ PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE LOT… octobre 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : YVETTE EVENEMENTIEL
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 31000 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
20260230— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 40 k€ PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE LOT… octobre 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : C&N TRAITEUR
Détail
- Acheteur : Département de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 31000 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
20260231— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
Sources
D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Marchés publics validés (DECP)récupéré le 2 novembre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 2 novembre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 19 communes sur 586.
- Action cœur de ville : 2 communes sur 586.
- Villages d’avenir : 28 communes sur 586.
- Territoires d’industrie : « Castres Revel Castelnaudary », « Comminges – Nestes ».
- Contrats pour la réussite de la transition écologique : 12.
- Zone de montagne : 107 communes sur 586, et 3 en partie.
- Zonage ABC : 5 en A, 96 en B1, 2 en B2, 483 en C.
- 19 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ce qui protège et engage ses communes
- 0 commune dans un parc naturel régional (0 %)
- 0 commune dans un parc national, cœur ou aire d’adhésion
- 138 communes touchées par 12 sites Natura 2000 (24 %)
- 11 intercommunalités sur 18 portent un plan climat-air-énergie au registre de l’ADEME, pour 384 communes de ce département
| Communes… | Ici | Sa région | France entière |
|---|---|---|---|
| Dans un parc naturel régional | 0 % | 15,8 % | 14,2 % |
| Dans un parc national (cœur ou aire d’adhésion) | 0 % | 3,7 % | 1,3 % |
| Touchées par un site Natura 2000 | 23,5 % | 35,7 % | 35,8 % |
| Rattachées à un bien du patrimoine mondial | 3,8 % | 8,9 % | 3,3 % |
| Couvertes par le plan climat de leur intercommunalité | 65,5 % | 44 % | 44,7 % |
Sources
Sur 586 communes ici, 4 446 dans la région et 34 875 en France, outre-mer compris. Mêmes fichiers et mêmes règles que plus haut. Le patrimoine mondial se compare mal d’une région à l’autre : là où la région ne publie pas les périmètres de ses biens, seules les communes de leurs éléments sont rattachées.
Le patrimoine mondial
- « Canal du Midi », bien culturel inscrit en 1996 — 20 communes : Toulouse (dans le bien), Castanet-Tolosan (dans le bien), Ramonville-Saint-Agne (dans le bien), Revel (dans le bien), Auzeville-Tolosane (dans le bien), Ayguesvives (dans le bien), Montgiscard (dans le bien), Péchabou (dans le bien), Pompertuzat (dans le bien), Montlaur (zone tampon), Avignonet-Lauragais (dans le bien), Deyme (dans le bien) et 8 autres.
- « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France », bien culturel inscrit en 1998 — 3 communes : Toulouse (dans le bien), Saint-Bertrand-de-Comminges (dans le bien), Valcabrère (dans le bien).
Sources
Parcs et Natura 2000 : périmètres de l’INPN croisés avec les communes (22/10/2026). Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME, lu le 16/10/2026 — une intercommunalité absente du registre n’a pas forcément manqué à son obligation. Patrimoine mondial : liste de l’UNESCO et périmètres régionaux, là où ils sont publiés ; ailleurs, un bien n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments.
Le réseau mobile, le car, les services du quotidien
- 31 habitants sans couverture 4G d’aucun opérateur, sur 1 344 326
- 246 communes sur 586 où rien ne s’arrête dans la semaine du 2 au 8 novembre 2026, pour 62 181 habitants
- 1 441 habitants à plus de dix kilomètres d’un médecin généraliste, à vol d’oiseau
| Part des… | Ici | Sa région | France entière |
|---|---|---|---|
| Habitants en bonne ou très bonne couverture 4G d’au moins un opérateur | plus de 99 % | plus de 99 % | plus de 99 % |
| Habitants sans couverture 4G d’aucun opérateur | moins de 1 % | moins de 1 % | moins de 1 % |
| Communes où aucun bus, car ou train ne s’arrête dans la semaine comptée | 42 % | 57 % | 36 % |
| Habitants à 800 mètres ou moins d’un arrêt desservi dans la semaine | 88 % | 79 % | 85 % |
| … d’un arrêt desservi dix fois chaque jour du lundi au vendredi | 83 % | 71 % | 73 % |
| Habitants à un kilomètre ou moins d’un médecin généraliste | 75 % | 66 % | 69 % |
| Habitants à un kilomètre ou moins d’une pharmacie | 71 % | 65 % | 69 % |
| Habitants à un kilomètre ou moins d’une école maternelle ou élémentaire | 84 % | 78 % | 82 % |
| Habitants à un kilomètre ou moins de La Poste (bureau, relais ou agence postale) | 62 % | 63 % | 66 % |
| Habitants à un kilomètre ou moins d’une épicerie, une supérette ou un supermarché | 76 % | 70 % | 72 % |
| Habitants à un kilomètre ou moins d’une boulangerie | 80 % | 72 % | 76 % |
| Habitants à plus de dix kilomètres d’un médecin généraliste | moins de 1 % | moins de 1 % | moins de 1 % |
Sources
Couverture : cartes théoriques des opérateurs que l’Arcep collecte, au 30 juin 2026, croisées avec le carroyage de l’INSEE. Desserte : les fichiers d’horaires GTFS du Point d’accès national, lus pour une semaine de classe ; une commune sans arrêt compte parmi celles où rien ne s’arrête, une commune dont les arrêts ne figurent dans aucun fichier couvrant la semaine n’est pas comptée. Distances : à vol d’oiseau, du centre de chaque carreau habité de 200 mètres aux arrêts desservis et aux équipements de la base géolocalisée de l’INSEE — pour le médecin, les lieux d’exercice des généralistes libéraux, calcul du 22 octobre 2026. Les habitants sont ceux des ménages fiscaux du carroyage (2021) ; en outre-mer, le carroyage ne couvre que la Martinique et La Réunion, et la France entière s’entend de ce qui est calculé. Un tiret : aucun autre département n’a encore ce chiffre.
L’accueil des tout-petits
Dans le département, 62,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 30,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 29 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 2,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses élus
L’exécutif du conseil départemental
- Président Sebastien VINCINI n. 1978
- 1er vice-président Maryse VEZAT-BARONIA n. 1957
- 2e vice-président Vincent GIBERT n. 1984
- 3e vice-président Martine CROQUETTE n. 1952
- 5e vice-président Line MALRIC n. 1964
- 6e vice-président Jean-Michel FABRE n. 1960
- 7e vice-président Isabelle HARDY n. 1968
- 8e vice-président Bernard BAGNERIS n. 1959
- 9e vice-président Sandrine FLOUREUSSES n. 1967
- 10e vice-président Alain GABRIELI n. 1964
- 11e vice-président Annie VIEU n. 1959
- 12e vice-président Patrice RIVAL n. 1951
- 13e vice-président Anne Fanny BOYER n. 1966
- 14e vice-président Jean-Louis LLORCA n. 1949
- 15e vice-président Sabine GEIL-GOMEZ n. 1960
Les autres membres du conseil départemental (39, par canton)
- Bagnères-De-Luchon
- Roselyne ARTIGUES n. 1953
- Blagnac
- Pascal BOUREAU n. 1957
- Castanet-Tolosan
- Aude LUMEAU-PRECEPTIS n. 1973
- Castelginest
- Victor DENOUVION n. 1991
- Cazères
- Loic GOJARD n. 1983
- Sandrine BAYLAC n. 1973
- Escalquens
- Emilienne POUMIROL n. 1950
- Patrice ARSEGUEL n. 1964
- Léguevin
- Didier LAFFONT n. 1958
- Véronique VOLTO n. 1963
- Muret
- Jérôme BOUTELOUP n. 1976
- Sophie TOUZET n. 1973
- Pechbonnieu
- Emile ETOILE n. 1990
- Plaisance-Du-Touch
- Marie Claude LECLERC n. 1948
- Serge DEUILHE n. 1970
- Portet-Sur-Garonne
- Thierry SUAUD n. 1968
- Revel
- Florence Anne SIORAT n. 1963
- Gilbert HEBRARD n. 1947
- Saint-Gaudens
- Céline LAURENTIES BARRERE n. 1973
- Jean-Yves DUCLOS n. 1970
- Toulouse-1
- Julien KLOTZ n. 1972
- Toulouse-2
- Christine COURADE n. 1960
- Toulouse-4
- Aurélien TARAVELLA n. 1977
- Ines GOFFRE--PEDROSA n. 1992
- Toulouse-5
- Anais Alice Maïthé SAINT-AUBAIN n. 1986
- Mourad FELLAH n. 1975
- Toulouse-6
- Zohra EL KOUACHERI n. 1964
- Toulouse-7
- André ESCOBEDO n. 1964
- Laurence DEGERS n. 1968
- Toulouse-8
- Marie-Claude FARCY n. 1960
- Toulouse-9
- Caroline HONVAULT n. 1979
- Marc PÉRÉ n. 1962
- Toulouse-10
- Jean-Baptiste DE SCORRAILLE n. 1963
- Sophie LAMANT n. 1966
- Toulouse-11
- Christophe LUBAC n. 1977
- Lauriane Mélanie MASELLA n. 1990
- Tournefeuille
- Dominique FOUCHIER n. 1962
- Villemur-Sur-Tarn
- Jean-Marc DUMOULIN n. 1959
- Karine BARRIERE n. 1974
Ses 10 députés
- 1re circonscription Hadrien CLOUET n. 1991
- 2e circonscription Anne STAMBACH-TERRENOIR n. 1980
- 3e circonscription Corinne VIGNON n. 1963
- 4e circonscription François PIQUEMAL n. 1984
- 5e circonscription Jean-François PORTARRIEU n. 1965
- 6e circonscription Arnaud SIMION n. 1968
- 7e circonscription Christophe BEX n. 1961
- 8e circonscription Joël AVIRAGNET n. 1956
- 9e circonscription Christine ARRIGHI n. 1959
- 10e circonscription Jacques OBERTI n. 1960
Ses 5 sénateurs
- Alain CHATILLON n. 1943
- Brigitte MICOULEAU n. 1951
- Claude RAYNAL n. 1957
- Emilienne POUMIROL n. 1950
- Pierre MEDEVIELLE n. 1960
Sources
D’après le répertoire national des élus (lu le 2026-10-22) : nom, prénom, fonction et année de naissance — ni le jour, ni le sexe, ni la profession. Les déclarations d’intérêts viennent de la HATVP : statut rapproché sur le nom, le prénom et le département, contenu de la dernière déclaration publiée rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance ; 0 élus en ont une ici. Les déclarations de patrimoine ne sont pas reprises. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Répertoire national des élusrécupéré le 22 octobre 2026
Sur les responsables politiques
- Poligraph — les mandats, les votes, l’activité législative et les affaires judiciaires de responsables politiques, élus locaux compris, d’après des données publiques et la presse. Édité par une association, Sankofa.
- Datan — les votes de chaque député et de chaque groupe à l’Assemblée nationale, expliqués. Édité par une association de bénévoles.
- Casier Politique — des condamnations de personnalités politiques, extraites automatiquement de Wikipédia et Wikidata puis analysées par un modèle de langue ; une base en bêta, dont l’auteur expose la méthode et les biais connus. Édité par un particulier, à titre personnel.
Ces liens sont les mêmes sur toutes les pages : ils ne disent pas qu’un élu d’ici figure sur l’un de ces sites, ni qu’il n’y figure pas. Rouages ne reprend ni ne vérifie ce qu’ils publient.
Ses intercommunalités
- CA du Sicoval 36 communes
- CA Le Muretain Agglo 25 communes
- CC Aux sources du Canal du Midi 28 communes, dont 13 ici
- CC Cagire Garonne Salat 55 communes
- CC Coeur de Garonne 48 communes
- CC Coeur et Coteaux du Comminges 104 communes
- CC des Coteaux Bellevue 7 communes
- CC des Coteaux du Girou 18 communes
- CC des Hauts-Tolosans 29 communes
- CC des Terres du Lauragais 58 communes
- CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais 19 communes
- CC du Frontonnais 10 communes
- CC du Volvestre 32 communes
- CC Pyrénées Haut Garonnaises 76 communes
- CC Tarn-Agout 21 communes, dont 1 ici
- CC Val'Aïgo 9 communes
- Le Grand Ouest Toulousain agglomération 9 communes
- Toulouse Métropole 37 communes
Ses communes
- 31 · Haute-Garonne 586 communes